Recueil de textes et de jurisprudence

Financement de la GEMAPI

Dans cet article :
- Taxe Gemapi et EPCI à fiscalité propre nouvellement compétents (loi)
- Financement et appui des départements et régions à la compétence Gemapi (réponse ministérielle)


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Bilan sur les travaux et sollicitation

Bilan GT Arrêté relatif à la réduction de vulnérabilite aux inondations

Financement par le fonds Barnier de travaux de réduction de la vulnérabilité au risque inondation des biens à usage d'habitation et des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles relevant de personnes physiques ou morales employant moins de vingt salariés


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