Missions de contrôle - Vente
Revente d’un immeuble déjà contrôlé ?
Quel contrôle du SPANC ? Quels travaux exigés ?
Se connecter pour lire la suite.
Réglementation - Urbanisme
En cas de nouvelle construction, installation d’ANC en zone A ou N ?
Se connecter pour lire la suite.
Missions de contrôle
Quel rapport de visite rédiger à l’issu d’un contrôle d’ANC
Se connecter pour lire la suite.
Réglementation
Information diverses : silence vaut accord, médiation de l’eau
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi