Individualisation SRU
Vous trouverez ci-joint les textes relatifs à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau dans le cadre de la loi SRU ainsi que la note de la FNCCR sur ce sujet :
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Préparation du programme d'actions 2019
Enquête auprès des adhérents
Le service déchet & économie circulaire de la FNCCR prépare le programme d'actions 2019.
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augmentation, nouveautés dans les règles et fin des avances remboursables 2019
Fonds chaleur
En cette fin d’année dynamique en termes de priorisation des dépenses et recettes publiques, il paraissait opportun, au vu des nombreuses demandes que nous avons eu ces derniers temps, de faire un point sur quelques actualités.
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