(Note adressée aux directeurs des services d'eau et d'assainissement)

Objet : Ce message porte sur un projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives aux règles de sécurité des barrages, quel que soit leur mode de construction et leur(s) fonction(s). Si les grands principes de ces règles de sécurité font l’unanimité, les prescriptions et les délais de mise en conformité figurant dans le projet de texte du ministère de l’environnement (DGPR) sont jugés disproportionnés par certaines parties prenantes qui estiment que la mise en œuvre ne sera pas réalisable à des coûts supportables. Le Comité national de l’eau a décidé une évaluation plus précise de l’impact économique, mais dans un délai extrêmement bref.

La lettre R du mois d'octobre est disponible

Dans cet article :
- L’utilisation d’eaux usées traitées pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures : expérimentation dans le département des Hautes-Pyrénées (arrêté)
- Modifications de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
- Instruction sur la réutilisation des eaux usées traitées
- Consultation de la commission européenne sur la ReUse