AFNOR/DT-DICT – Enquêtes publiques

AFNOR/DT-DICT - Projets de normes NF S 70-003-2 et NF S 70-003-3 - Enquêtes publiques

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Impossibilité d’instituer un abattement ou une exonération de TEOM

Impossibilité d’instituer un abattement ou une exonération de TEOM en faveur des ménages modestes

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