Bonjour,

La commission Territoires intelligents et véhicules propres s'est tenue le 9 mars dernier sous la présidence de M. Jean-Luc DUPONT, Président du SIEIL 37 et la co-présidence de M. Jacques JACQUENET, Président du SICECO 21.

Vous trouverez ci-dessous le dossier de la réunion et les présentations de cette journée.

Le présent article référence les différentes textes ou projets de textes, législatives ou réglementaires, relatifs à la DECI.

Dans cet article :
- Evaluation de la teneur en nitrate des eaux et désignation des zones vulnérables (décret et arrêté)
- Mise en œuvre de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (instruction ministérielle)
- Condamnation de la France pour non-respect de la directive « nitrates »
- Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l’eau et commune nouvelle (réponse ministérielle)