(note adressée aux directeurs des services d'eau et d'assainissement)

Deux enquêtes sont lancées auprès des collectivités membres de la Fédération :
- l’une vise à mieux cerner la notion de « coûts excessifs » en matière de gestion des eaux pluviales, car des travaux sont en cours à ce sujet au niveau du ministère de l’environnement
- l’autre vise à recueillir des informations auprès des collectivités sur le traitement des eaux pluviales, car des travaux de normalisation ont été engagés dans ce domaine

Dans cet article :
- Rapport préalable au débat d'orientation budgétaire (décret)
- Loi NOTRe et débat d'orientation budgétaire