L’implication des collectivités dans le développement des énergies renouvelables a connu de récents développements quant à leur degré de participation et quant à leur positionnement en tant qu’acteurs d’impulsion, notamment au regard de leur place dans les instances de décision des projets structurants sur les territoires.

Objet : diverses informations et sollicitations relatives à l'assainissement collectif

• Information du Ministère de la transition écologique et solidaire relative à la campagne RSDE
• Diffusion du guide de l’autorité de sûreté nucléaire relatif aux rejets d’eaux usées non domestiques issues de la médecine nucléaire
• Sollicitation pour avis du projet de guide d’élaboration des analyses de risque de défaillance des systèmes d’assainissement
• Sollicitation pour avis du projet de guide de mise en œuvre du diagnostic permanent des systèmes d’assainissement.

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Compte-rendu de la réunion du 25 septembre dernier