Sur la base d’une demande de nombreux adhérents, nous avons travaillé sur un modèle de rapport annuel pour les RC, que vous trouverez en PJ et sur lequel nous serions preneurs de vos retours (en suivi de modifs svp), si possible d’ici le 18/02. Nous avons fait en sorte de créer un document qui reste facile à lire et prendre en main par tous, plutôt qu’un document très détaillé qui serait très lourd et ne s’appliquerait qu’au prix de grosses adaptations au contexte local de chacun. A la suite de vos retours en tant que collectivités, je collecterai les retours des bureaux d’étude et exploitants, puis consoliderai une nouvelle version du document avec un échange en webconf pour le finaliser ensemble.

Ce plan-type sera accompagné de quelques pages d’introduction rappelant, d’un point de vue juridique et dans l’intérêt du réseau de chaleur, de l’importance de la mission de contrôle par la collectivité, constituant ainsi un partenariat heureux avec son délégataire.

La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite « Directive Cadre sur l’Eau » (DCE), est entrée en vigueur en décembre 2000. Depuis cette date, elle a conduit les Etats membres à évaluer l’état de leurs masses d'eau (lacs, rivières, eaux souterraines).

Le Kit de la FNCCR pour les élections communales et intercommunales de mars 2020