Proposition de loi : transfert des compétences eau et assainissement

Une proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été déposée le 21 décembre 2017 à l’assemblée nationale par les groupes La République En Marche et Modem (et apparentés).
Cette proposition de loi, qui ne concernait à l'origine que les communautés de communes, reprend les principes annoncés par le premier ministre lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors.


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EnR

Coût de raccordement au réseau gaz diminué pour le biométhane

L'arrêté du 30 novembre 2017 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, vient diminuer la prise en charge du raccordement au réseau gaz d'un projet de biométhane.


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EnR

Publication du rapport 100% de gaz renouvelable en 2050

L'ADEME explore dans cette étude les conditions de la faisabilité technico-économique d'un système gazier en 2050 basé à 100 % sur du gaz renouvelable.


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Electricité, gaz et chantiers provisoires

RODP 2018

Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.


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l'AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

Guide de l’élu local et l’assainissement non collectif

Ce guide à l’attention des élus, intitulé « La commune et l’assainissement non collectif » a été publié en collaboration avec l’AMF.

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