A juillet 2017, seuls 26% des fonds du FEDER disponibles pendant la période 2014-2020 ont été programmés. Les fonds qui ne seront pas utilisés seront perdus. Il est donc essentiel pour les collectivités de se rapprocher rapidement de leur gestionnaire (la Région) afin d’envisager qu’un maximum de leurs projets transition énergétique puissent bénéficier des subventions du FEDER.

Retrouvez ci-après les modèles de documents contractuels élaborés par la FNCCR ainsi que les conventions signées avec les opérateurs. Ces documents sont également accessibles dans les compétences visées.

Publication du rapport de l'INRA : "référentiel sur les outils de la recherche pour réduire les pollutions de l'eau par les pesticides", un éclairage pour les porteurs de démarches de protection de ressources en eau

Vous aurez sans doute noté avec intérêt la parution début mars des nouvelles règles du Fonds Chaleur de l’ADEME.