Vous l’avez en tête, les discussions sur les projets de directive EnR et efficacité énergétique (notamment) se poursuivent au niveau européen et de nouvelles versions sont attendues avant l’été.

Ces directives ont des impacts particulièrement structurants lorsqu’elles sont transposées dans les textes nationaux permettant de déclencher des leviers réglementaires et financiers (type Fonds Chaleur, CEE, etc.) particulièrement importants.

Dans cet article :
- Echanges électroniques avec les usagers et les autres personnes publiques (ordonnance et instruction)
- Signature électronique (décret)

Dans la suite du comité technique des réseaux de chaleur urbain du 31 mai dernier, vous trouverez en libre téléchargement les présentations utilisées par les intervenants, ainsi que les fiches synthétiques de présentation des travaux qui avaient été distribuées en séance.