Retrait d’un syndicat mixte ouverts d’une collectivité dont l’adhésion est devenue « sans objet » - Caractère exclusif d’une délégation de compétence

Le Ministère de le Transition Ecologique et Solidaire (MTES) a mis en place un groupe de travail sur le thème de l’énergie éolienne afin de dynamiser la filière, en fédérant l’ensemble des acteurs (associations de protection de l’environnement, professionnels de l’éolien, collectivités locales, juristes et administrations).

La dernière réunion du comité de suivi du PANANC s’est déroulée le 20 décembre dernier au ministère de la transition écologique et solidaire.

...relatifs aux travaux réalisés à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité