Fiscalité - TGAP
Composante de la taxe générale sur les activités polluantes
Le 18 avril 2020 est paru au Journal Officiel le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 qui modifie les modalités d’acquittement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) …
Gestion des déchets
Publication ADEME : « Déchets chiffres-clés – L’essentiel 2019 »
L’ADEME vient de publier en avril 2020 sa nouvelle édition relative aux chiffres clés des déchets de 2019 : 580 kg/an de déchets produits par les ménages, dont 83 kg de putrescibles, un coût aidé de 93 € HT/habitant…
Publication du guide du maire 2020
Fonctionnement des collectivités – Intercommunalités
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la version 2020 du Guide du Maire, à destination des maires nouvellement élus...
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