Infolettre juridique

TVA – Taux applicables

... lire la suite.

FACE – Inventaire 2021

Lancement de l'inventaire, retrouvez ci-dessous la circulaire MFER.


Se connecter pour lire la suite.

Programme ACTEE

Enclencher 2 dynamiques régionales pour rénover les bâtiments de santé

Le jury du programme national ACTEE, porté par la FNCCR, vient de valider deux conventions régionales spéciales, intitulées « Pensée » pour la rénovation énergétique des bâtiments de santé en Nouvelle-Aquitaine et en Pays de la Loire.

... lire la suite.