INFOLETTRE JURIDIQUE
ICPE et déchets – La définition jurisprudentielle du déchet se précise
INFOLETTRE JURIDIQUE
Collecte – Installation de collecteurs d’ordures ménagères enterrés
Rénovation de l’éclairage public
Un soutien financier impulsé par la FNCCR
La FNCCR se félicite de la validation par la DGEC du programme Lum’acte, dans le prolongement du programme ACTEE, qui va permettre d’accompagner les collectivités dans la rénovation de leur parc d’éclairage public. Ce dispositif d’aide, d’un montant de 10 millions d’euros s’étalera sur deux ans. Il a pour objectif de faciliter la rénovation de plus de 2,5 millions de points lumineux en France.
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