Département Affaires publiques et juridiques
Lettres d’actualités parlementaires
La « Lettre d’actualité parlementaire » destinée à notre réseau d’adhérents parlementaires et collectivités locales.
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Eau et assainissement
Modalités budgétaires et comptables de la délégation de compétence EP
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Enjeux et facteurs déterminant la facture d'eau
Élaborer une stratégie tarifaire
Quels éléments prendre en compte lors de l’élaboration d’une tarification ? Quelles sont les contraintes juridiques ?
Cette première fiche recommandation sera suivie d’une seconde ayant pour objectif de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux.
Soutenir nos agriculteurs tout en préservant les ressources en eau
La FNCCR, association nationale regroupant plus de 600 collectivités en charge des services publics locaux de l’eau potable et de l’assainissement, demande au Gouvernement de soutenir activement le monde agricole dans sa transition et son adaptation au changement climatique, sans toutefois renoncer aux enjeux cruciaux de protection des zones de captage de l’eau potable.
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