Publications de la FNCCR :
FNCCR, Droit de préemption pour la protection des ressources en eau, Mars 2024
FNCCR, Transposition de la directive « eau potable » : La sécurité sanitaire de l’eau, Avril 2023
FNCCR, Note sur la mission de Gestion et de préservation de la ressource en eau, Janvier 2021
FNCCR, FNAB, AMF, Les aides financière à destination du monde agricole pour favoriser la transition agricole de son territoire, Novembre 2020
FNCCR, FNAB, L’exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles gérées selon le mode d’Agriculture Biologique, Avril 2019
FNCCR, Filières agricoles : les comprendre pour mieux les mobiliser, Septembre 2018
Documents issus d’autres sources :
FNAB, AFB, Agriculture biologique et biodiversité, comment les collectivités locales peuvent-elles favoriser une agriculture favorable à la biodiversité ?, Octobre 2019
Evènements organisés ou coorganisés par la FNCCR ou dans lesquels la FNCCR est intervenue :
Journée d’échanges – Protection des captages, avril 2025
Journée d’échanges – Préservation des captages, octobre 2024
Journée d’échanges – Protection des captages, mars 2024
Webconférences : Transposition de la directive Eau potable 1 et 2, février 2023
Journée d’échanges en Nouvelle Aquitaine – Captages : quels leviers fonciers pour protéger la ressource en eau ?, novembre 2022
Webinaire « Pesticides & métabolites : gestion du risque sanitaire dans l’eau potable », avril 2021
Journée Eau et Agriculture, mars 2020
Colloque FNCCR, ASTEE, OFB, PollDiff’Eau 2019, décembre 2019 à https://www.fnccr.asso.fr/agenda/polldiffeau-2019/ à modifier pour ajouter les supports
Journée Safer et environnement, juillet 2019
Journée d’études : Développement de filières agricoles et projets de territoires, octobre 2018
Journée Safer et environnement, juillet 2018
Journée Eau « Filières », novembre 2017
Articles ressources :
Juin 2025, Fil d’actualité sur les travaux de la feuille de route captages
Juin 2025, PPL Duplomb lever les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur
Décembre 2024, Nouveau régime de Paiements pour services environnementaux
Mai 2024, Présentation de la stratégie Écophyto 2030
Décembre 2023, Avis de la FNCCR sur le projet de plan Ecophyto 2030
Avril 2022, Évaluation des actions financières du programme Écophyto
Février 2021, Inconstitutionnalité d’une disposition relative aux captages
Octobre 2020, Qualité de l’eau des captages prioritaires
Articles publiés dans la lettre d’actualités cycle de l’eau de la FNCCR
Périmètres de protection des aires d’alimentation de captage
- « Périmètre de protection rapprochée : Le point de départ du délai de prescription de l’action en indemnisation est le 1er janvier de l’année suivant la date à laquelle les propriétaires ont pris connaissance des restrictions d’usage », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°100, Octobre 2025
- « La décision d’instaurer un périmètre de protection rapprochée n’est pas tenue d’être motivée », Lettre d’actualités Cycle de l’eau n°91, Novembre 2024
- « Conditions de versement et calcul de l’indemnité due au propriétaire d’un terrain inclus dans le périmètre de protection d’un captage », Lettre d’actualités Cycle de l’eau n°82, Février 2024
- « Ajustements du cadre réglementaire relatif à la protection des captages contre la pollution par les nitrates », Lettre d’actualités n°72, Avril 2023
- « Cadre réglementaire de la mission “contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau” », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°52, Janvier 2021
- « Simplification des modalités d’instauration d’un périmètre de protection immédiate des captages d’eau d’origine souterraine », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°50, Septembre 2020
- « Simplification des procédures d’enquête publique en cas de modifications mineures des périmètres de protection de captages d’eau », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°48, Avril 2020
- « Protection des captages d’eau » – instruction visant à « mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°47, Mars 2020
- « Captages : Diffusion du référentiel des ouvrages de prélèvement par le SANDRE », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°47, Mars 2020
Outils de maîtrise foncière
- « Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine », Lettre d’actualités Cycle de l’eau n°83, Mars 2024
- « Décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°66, octobre 2022
Aides et accompagnement de la transition agricole (obligations réelles environnementales, paiements pour services environnementaux, politique agricole commune, …)
- « Obligations réelles environnementales : Recueil d’expérience et état des lieux des connaissances », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°100, Octobre 2025
- « Obligations réelles environnementales : rapport de l’IGEDD », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°100, Octobre 2025
- « Augmentation du plafond des aides de minimis agricoles », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°95, Avril 2025
- « Nouveau régime de paiements pour services environnementaux mobilisable par les collectivités territoriales », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°92, Janvier 2025
- « Nouvelle instruction relative à l’écorégime », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°89, Septembre 2024
- « Mise à jour des fiches de synthèse sur les obligations réelles environnementales », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°89, Septembre 2024
- « Actualisation des MAEC et des aides en faveur de l’agriculture », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°87, Juillet 2024
- « Rapport de la Cour des comptes : « Accompagner la transition agroécologique » », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°61, Janvier 2022
- « Etat des lieux des dispositifs encourageant la prise en compte des aménités rurales dans les politiques publiques », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°56, Mai 2021
Impacts sur la ressource en eau
- « Absence de portée normative des objectifs relatifs à l’augmentation de la part de surfaces agricoles sans pesticides », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°96, Mai 2025
- « Dispositions de la loi d’orientation agricole relatives au cycle de l’eau », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°95, Avril 2025
- « « La partie immergée de l’iceberg » dévoile les carences dans la prévention et le suivi de la pollution de l’eau par des métabolites de pesticides », Lettre d’actualités Cycle de l’eau n°90, Octobre 2024
- « Avis de l’ANSES sur les métabolites du chlorothalonil », Lettre d’actualités Cycle de l’eau n°85, Mai 2024
- « L’autorisation de mise sur le marché des pesticides doit s’appuyer sur les données scientifiques ou techniques les plus fiables et récentes », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°84, Avril 2024
- « Interdiction du S-métolachlore », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°81, Janvier 2024
- « L’ANSES maintient le caractère « pertinent » des métabolites de la Chloridazone », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°81, Janvier 2024
- « Rapport de l’OPECST sur la surveillance et les impacts des micropolluants de l’eau », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°80, Décembre 2023
- « Commission d’enquête sur « l’incapacité de la France à atteindre les objectifs de maîtrise produits phytosanitaires » », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°80, Décembre 2023
- « Qualité des eaux superficielles et souterraines – Révision de deux arrêtés de référence (évaluation ESU et ESO) », Lettre d’actualités Cycle de l’eau », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°79, Novembre 2023
- « PFAS : publication de premiers résultats sur les rejets industriels en Auvergne-Rhône-Alpes », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°79, Novembre 2023
- « Chlorothalonil : Les collectivités concernées seront obligées d’intensifier les traitements », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°76, Août 2023
- « Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°73, Mai 2023
- « Rapport de la Cour des comptes européenne sur l’application du principe pollueur-payeur », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°60, Octobre 2021
- « Rapport d’évaluation de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes depuis 2010 », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°59, Août 2021
- « Lutte contre les pollutions des eaux par les nitrates », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°58, Juillet 2021
- « Carte des tonnages d’achats de pesticides par département (2019) », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°55, Avril 2021
- « Pesticides et métabolites de pesticides dans l’EDCH – Guide relatif à la gestion du risque sanitaire », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°53, Février 2021
- « Evaluation des programmes d’actions “Nitrates” », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°53, Février 2021
Responsabilités juridiques
- « Carence fautive d’un syndicat compétent pour la distribution d’eau potable du fait de son inaction face à la mauvaise qualité de la ressource », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°57, Juin 2021
Redevance « pollutions diffuses »
- « L’autorisation de mise sur le marché des pesticides doit s’appuyer sur les données scientifiques ou techniques les plus fiables et récentes », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°81, Janvier 2024
Politique de l’eau, stratégies
- « L’Etat doit relancer le chantier de l’évaluation des risques liés aux pesticides », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°100, Octobre 2025
- « Publication de la stratégie européenne pour la résilience sur l’eau », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°97, Juin 2025
- « Feuille de route gouvernementale pour la qualité de l’eau potable », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°95, Avril 2025
- « Plan d’actions interministériel contre les PFAS », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°85, Mai 2024
- « Stratégie Ecophyto 2030 », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°85, Mai 2024
- « mise en pause du plan Ecophyto 2030 et du projet de règlement SUR », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°81, Janvier 2024
- « Dispositions réglementaires relatives aux modalités d’application du Plan Stratégique National pour la Politique Agricole Commune et aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales(BCAE) », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°71, Mars 2023
- « Programmes d’actions de lutte contre les nitrates », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°70, Février 2023
Police de l’eau, droit de l’environnement
- « Fiches de l’autorité environnementale consacrées à la place de l’eau dans l’évaluation environnementale des projets », Lettre d’actualités Cycle de l’eau n°98, Juillet-Août 2025
Divers
- « Désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°100, Octobre 2025
- « Préservation de la ressource en eau et stations de ski », Lettre d’actualités cycle de l’eau n°82, Février 2024