Contribution FNCCR - Consultation ARCEP raccordements finals FttH
Contribution de la FNCCR à la consultation de l’ARCEP relative aux raccordements finals FTTH sur tout le territoire ;
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Contribution de la FNCCR à la consultation de l’ARCEP relative aux raccordements finals FTTH sur tout le territoire ;
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Les indices des TP et BT ont été exceptionnellement rectifiés le 14 janvier 2021 pour les mois de juillet, août et septembre 2020 suite à la parution de l'indice du mois d'octobre.
L’article ci-dessous présente les montants plafonds rectifiés de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2021.
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La FNCCR se félicite de deux décisions rendues par l’ARCEP ce 3 décembre, accordant le statut de zone fibrée à des territoires couverts par deux RIP adhérents :
- 23 communes de la Loire (8 000 locaux) où le réseau public FttH est exploité par THD 42 Exploitation, sous l’égide du SIEL-TE ;
- 51 communes de l’Aisne (7 000 locaux), où le réseau public FttH est exploité par Aisne THD, sous l’égide du syndicat USEDA.
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