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Posté le 9 juin 202027 janvier 2026

Fiscalité - TGAP

Composante de la taxe générale sur les activités polluantes

Le 18 avril 2020 est paru au Journal Officiel le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 qui modifie les modalités d’acquittement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) …... lire la suite.

Déchets | Actualités Déchets |

Posté le 9 juin 202027 janvier 2026

Gestion des déchets

Publication ADEME : « Déchets chiffres-clés – L’essentiel 2019 »

L’ADEME vient de publier en avril 2020 sa nouvelle édition relative aux chiffres clés des déchets de 2019 : 580 kg/an de déchets produits par les ménages, dont 83 kg de putrescibles, un coût aidé de 93 € HT/habitant…... lire la suite.

Déchets | Actualités Déchets |

Posté le 9 juin 202027 janvier 2026

Publication du guide du maire 2020

Fonctionnement des collectivités - Intercommunalités

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la version 2020 du Guide du Maire, à destination des maires nouvellement élus...... lire la suite.

Numérique |

Posté le 6 mai 202027 janvier 2026

Lettre d'actualité déchets - Covid-19 : continuité des services déchets_06/05/20

Covid-19 : continuité des services déchets

Bonjour,
La FNCCR vous présente les actualités des services publics de gestion des déchets en période de Covid-19 dans sa dernière note à télécharger ci-dessous :
... lire la suite.

Déchets | Actualités Déchets |

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