Un budget maintenu malgré les demandes d’augmentation

PLF 2026 : le chèque énergie en débat au Sénat

Dans le cadre des débats en séance publique concernant l’examen des crédits de la Mission Ecologie, développement et mobilités durable le 8 décembre, plusieurs amendements ont été présentés (dont un porté par la Sénatrice Mme Saint-Pé) pour demander une augmentation des crédits de paiement et des autorisations d’engagement affectés au chèque énergie.
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IRVE Médiation consommation : modification du code CM2C

Une convention conclue entre la FNCCR et le CM2C permet aux collectivités adhérentes de la Fédération en charge de l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) de se mettre en conformité avec les dispositions du Code de la consommation, qui imposent à tout professionnel d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de consommation.
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