GT CONSOMMATION ENERGIE
Réforme du chèque énergie, JCPE 2025, TRVE
Une réunion du GT consommation aura lieu le jeudi 19 juin 2025 de 14h30 à 17h30, au cours de laquelle seront abordés les points suivants : ... lire la suite.
Une réunion du GT consommation aura lieu le jeudi 19 juin 2025 de 14h30 à 17h30, au cours de laquelle seront abordés les points suivants : ... lire la suite.
L’article 173 de la loi de finances 2025 du 14 février dernier prévoit une réforme du dispositif du chèque énergie, qui se rapporte notamment aux conditions d’attribution de cette aide. En évoquant la publication tardive de cette loi de finances (un écart d’un mois et demi), le Gouvernement a indiqué que les chèques énergie seront adressés en 2025 en novembre, soit avec un décalage de huit mois par rapport à la date traditionnelle d’envoi de cette aide (mars/avril).
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Une réunion de la Commission Citoyens et Consommateurs, présidée par Mme Denise SAINT-PE, Vice-Présidente de la FNCCR, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, a été organisée le 13 mars 2025.
Vous trouverez ci-après l’ordre du jour, la présentation ainsi que le dossier de cette réunion :
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Le rapport d’évaluation des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) transmis par le Gouvernement français à la Commission européenne conclut à la nécessité de leur maintien pour les catégories de consommateurs actuellement éligibles à ces tarifs.... lire la suite.
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