Application de la loi APER
Observations de la FNCCR prises en compte par l'Assemblée nationale
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Webinaire du 19 mars 2024 de 14 h à 16 h
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Le suivi de ce groupe de travail est désormais sur la plateforme collaborative de la FNCCR.
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La dernière réunion a eu lieu le 23 octobre 2024 de 10 h à 13 h en distanciel et présentiel.
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