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Posté le 28 avril 201728 janvier 2026

EnR

Deux décrets pour faciliter le développement des énergies marines

Le JO du 27 avril voit deux décrets publiés afin de fixer d'une part des pénalités de retard pour le raccordement des éoliennes en mer et d'autre part de clarifier le régime assurantiel des énergies marines renouvelables.
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Énergie |

Posté le 27 avril 201728 janvier 2026

CEE

Objectifs ambitieux validés pour la 4ème période

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a signé le décret pour valider les objectifs d'économies d'énergie pour la période 2018-2020 qui avaient été annoncés en novembre 2016.
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Énergie |

Posté le 27 avril 201728 janvier 2026

Programme CEE

Note de la FNCCR concernant le programme CEE TEPCV

Suite à la publication de l’arrêté du 9 février 2017 modifié par l‘arrêté du 24 février 2017 validant le programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » sous l’appellation PRO-INNO-08, de nombreuses questions se sont posées sur la participation des adhérents de la FNCCR.
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Énergie |

Posté le 27 avril 201728 janvier 2026

Guide pour les syndicats d’énergie

PCAET


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