Spéciale consigne
Lettre d'actualités - Décembre 2019
Projet de loi relatif à la Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Adoption du texte en première lecture le 19 décembre 2019 par l'Assemblée Nationale... lire la suite.
La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD
Données personnelles
La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD à destination collectivités territoriales... lire la suite.
Centrales locales d’achat public : le statut associatif
Commande publique
Centrales locales d’achat public : le statut associatif accepté par le gouvernement
... lire la suite.
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