Centrales locales d’achat public : le statut associatif
Commande publique
Centrales locales d’achat public : le statut associatif accepté par le gouvernement
... lire la suite.
Centrales locales d’achat public : le statut associatif accepté par le gouvernement
... lire la suite.
Encadrement du droit de grève au sein des services publics de collecte et de traitement des déchets ménagers
... lire la suite.
Suppression prochaine des régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail mis en place avant 2001
... lire la suite.
Précisions jurisprudentielles sur le calcul de la TEOM et la question des excédents ... lire la suite.
Lire Aussi