Article 45. Obligations de solarisation : alignement strict sur la DPEB concernant le périmètre des bâtiments assujettis, les seuils et le calendrier d'entrée en vigueur.... lire la suite.

L'article 42 vise à aligner le droit national avec les objectifs européens de décarbonation des transports définis par la directive sur les énergies renouvelables 2023/2413. Il crée ainsi un dispositif d’échanges de certificats, dénommé « Incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants » (IRICC).... lire la suite.

Zones d’accélération renforcée pour le développement des énergies renouvelables et zones d’implantation d’infrastructures de réseau

L’article 39 du projet de loi comporte diverses dispositions destinées à compléter la transposition de la directive (UE) 2023/2413 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (dite RED III). Le texte prévoit notamment la possibilité de créer des zones dites d’accélération renforcée (article L. 141-5-5 du code de l’énergie) pour le développement des énergies renouvelables ainsi que des zones d’implantation d’infrastructures de réseau (articles L. 342-5-1 et L. 342-5-2 du code de l’énergie) destinées aux projets de création ou de renforcement d’ouvrages nécessaires à l’intégration des ENR dans le système électrique, identifiées en appui et en complément des zones d’accélération renforcée.
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