Info CNIL Linky GAZPAR en date du 15 juin 2018
Nous relayons une information de la CNIL sur les compteurs LINKY et GAZPAR, vous trouverez ci-dessous le lien vers l'article.... lire la suite.
COSPEA du mardi 19 février 2019
Ordre du jour du Conseil d’Orientation des Services Publics d’eau et d’assainissement (COSPEA) du mardi 19 février 2019
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Réunion : Obligations réelles environnementales le 25 juin
le lundi 25 juin 2018 de 09h30 à 12h00
Amphithéâtre du toit de l'Arche, Paroi Sud, Paris - La Défense (92)
Métro - Bus - RER : Station La Défense - Grande Arche
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Mission de contrôle - Vente
Application par le SPANC de la pénalité de l’art L1331-8
Premier contrôle réalisé après la vente d’immeuble d’habitation : dans quels cas le SPANC peut-il appliquer la pénalité de l’article L1331-8 du code de la santé publique ?
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