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Lettre juridique - Avril 2019

- Marchés publics : les nouveaux formulaires de la DAJ
- Interdiction du transfert partiel de la compétence « collecte transport et traitement des déchets ménagers » entre une communauté de communes et un syndicat mixte
- Impossibilité d’instituer un abattement ou une exonération de TEOM en faveur des ménages modestes
- Rappel des dépenses prises en compte pour le calcul du taux de la TEOM
- Principe de précaution et classification d’un déchet dangereux
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Déchets | Actualités Déchets |
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Note d'interprétation et projet de modifications

1) Projet de modifications de l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques
2) Note d’interprétation des dispositions de l’arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

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Cycle de l'eau | Actualités Eau |
2019-10-31

Jeudi 31 Octobre 2019

FORMATION - ECONOMIE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

L’éclairage public représente un poste financier conséquent dans le budget des communes. Ceci est vrai tant sur le plan des investissements que sur celui du fonctionnement.
Dans le domaine de l’éclairage public, la récente multiplication des technologies et l’augmentation du coût de l’énergie impactent de plus en plus le budget des communes. ... lire la suite.

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