Spéciale consigne
Lettre d'actualités - Décembre 2019
Projet de loi relatif à la Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Adoption du texte en première lecture le 19 décembre 2019 par l'Assemblée Nationale... lire la suite.
Présentation du texte en commission développement durable à l’Assemblée National
Projet de Loi Economie Circulaire
Information importante relative à l'article 10ter de la Loi Economie Circulaire
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