La présente note a vocation à apporter quelques éléments de réponse juridiques aux questions les plus générales concernant la problématique des eaux de ruissellement, sur la base de la jurisprudence existante et de la doctrine administrative. Le lecteur trouvera des commentaires juridiques plus précis et, le cas échéant, des cas concrets, dans les différentes ressources listées en complément de ces réponses.
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Vous trouverez ci-après les principaux éléments abordés lors du point presse du 22 octobre 2025.... lire la suite.