Service public de distribution d'électricité

Une consolidation du modèle de contrat de concession

La FNCCR, France urbaine et Enedis se sont accordées sur une évolution de rédaction contractuelle du nouveau modèle de contrat de concession « pour le service public de la distribution d’électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente », qui date de 2017, ainsi que sur les précisions à apporter sur ses modalités d’exécution.... lire la suite.

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Base documentaire

Gestion des milieux aquatiques

Le présent article référence toutes les publications, évènements et groupes de travail relatifs à la gestion des milieux aquatiques, notamment ceux réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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