Note de suivi

Proposition de loi relative aux inondations

La présente note a vocation à présenter les principales dispositions de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, et à faciliter le suivi des évolutions apportées à ce texte par les adhérents de la FNCCR. Dernière mise à jour : 25 février 2026



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