Cette annonce fait suite à un courrier adressé le 19 septembre aux présidents des deux assemblées ainsi qu’à ceux des principales associations représentatives des élus locaux, dans lequel il évoque notamment un « impératif de clarification des rôles et des compétences entre Etat et collectivités territoriales ».
Ce courrier précise également les politiques publiques qui seront concernées par le projet de loi que le gouvernement compte présenter, en citant notamment l’environnement, l’urbanisme, le logement, les transports et la mobilité.