Suite à la parution de la lettre d’information « Certificats d’économies d’énergie » de Novembre 2025, de nouvelles précisions sont apportées vis-à-vis du recensement demandé par le PNCEE.
La fiche RES-EC-104 n’étant finalement pas modifiée pour les collectivités métropolitaines, elles dérogent au recensement des opérations réalisées/engagées avant le 26 novembre 2025, contrairement à ce que nous vous expliquions dans notre courriel du 27novembre 2025. Ce n’est pas le cas dans les zones non-interconnectées où les collectivités bénéficieront néanmoins d’un délai supplémentaire pour transmettre le fichier de recensement jusqu’au 14 décembre 2025.
Toutefois, la fiche RES-EC-104 reste modifiée :
- La fiche RES-EC-104 est désormais exclusivement réservée à des demandeurs étant soit l’Etat ou ses établissement publics, ou les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics.
- La rénovation ou le rééquipement d’installations « d’éclairage extérieur privé existant : voiries privées, parkings privés » n’est plus éligible au travers de la fiche RES-EC-104.
- Les actions réalisées sur le territoire des zones non-interconnectées (ZNI) au travers de la fiche ne seront plus bonifiées.
Vous trouverez sur ce lien la lettre d’information (ATTENTION le paragraphe en question est en page 14-15 du document).