Tous les livrets sont désormais accessibles et téléchargeables dans l’article ci-dessous.
Livret 1 Maîtrise d'un fluide qui ignore les frontières administratives et foncièresLe premier livret de ce cahier a pour fonction d’introduire les suivants. Prenant appui sur les définitions établies par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD – ex-CGEDD), il précise quelles sont les différences entre eaux pluviales et de ruissellement. Il rappelle également les différents statuts juridiques et régimes de propriété attachés à l’eau de pluie, avant qu’elle tombe, puis selon qu’elle traverse une propriété foncière ou s’infiltre dans le sol.
Livret 2 Contours géographiques et fonciers de l'action publique • Janvier 2024Du fait de la souplesse du cadre juridique de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, qui vise essentiellement des aires urbaines, la personne publique compétente peut décider, avec l’assentiment des communes et intercommunalités de son territoire, de mener une politique volontariste de gestion des écoulements.
Il est possible de conduire cette politique tant dans les aires urbaines que dans les aires naturelles et rurales de l’intercommunalité. Il s’agit donc de définir les contours de l’action publique en matière de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le livret 2
Livret 3 Définition du système de gestion des eaux pluviales • Février 2024Cette stratégie doit répondre aux caractéristiques du territoire (topographiques, infrastructurelles, socioéconomiques), à ses enjeux (aléas, érosion des sols, pollutions, cadre de vie) et aux attentes des citoyens. Elle est un préalable à l’identification des composantes du système de gestion des eaux pluviales, sur la base des équipements existants, de leurs fonctionnalités et des orientations retenues.
Livret 4 Articulation avec les politiques du cycle de l'eau et de l'aménagement • Mars 2024 La personne publique en charge de la gestion des eaux pluviales (urbaines ou à l’échelle du territoire) ne peut définir unilatéralement son champ d’actions et ce qui relève de sa responsabilité, au risque d’entretenir un flou juridique et organisationnel. Gérer les eaux pluviales nécessite de comprendre l’articulation de cette politique avec les autres politiques liées aux cycles de l’eau et à l’aménagement du territoire.
Livret 5 Identification des responsabilités juridiques • Mai 2024En tant que gestionnaire des eaux pluviales d’un territoire, établir son périmètre de compétence et définir son système de gestion des eaux pluviales, c’est connaître son champ de responsabilités. D’éventuelles actions pourraient ainsi être mises en œuvre pour limiter les chances que la responsabilité d’une personne publique soit engagée à raison des dommages que leurs ouvrages pourraient générer ou aggraver lorsque surviennent d’importantes précipitations. Parfois, de telles situations s’avéreront néanmoins inévitables, d’autant plus que le changement climatique conduira à en augmenter la fréquence.
Livret 6 Connaissance des règles et outils financiers • Septembre 2024Établir un périmètre de compétence clair permettra également de connaître avec davantage de précision les moyens à mobiliser pour financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, à quel titre, sur quelle durée et avec quels partenaires.
Livret 7Engagement dans des démarches de coopération territoriale • Novembre 2024 Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.
Lire Aussi
Livret 1 Maîtrise d'un fluide qui ignore les frontières administratives et foncièresLe premier livret de ce cahier a pour fonction d’introduire les suivants. Prenant appui sur les définitions établies par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD – ex-CGEDD), il précise quelles sont les différences entre eaux pluviales et de ruissellement. Il rappelle également les différents statuts juridiques et régimes de propriété attachés à l’eau de pluie, avant qu’elle tombe, puis selon qu’elle traverse une propriété foncière ou s’infiltre dans le sol.
Livret 2 Contours géographiques et fonciers de l'action publique • Janvier 2024Du fait de la souplesse du cadre juridique de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, qui vise essentiellement des aires urbaines, la personne publique compétente peut décider, avec l’assentiment des communes et intercommunalités de son territoire, de mener une politique volontariste de gestion des écoulements.
Il est possible de conduire cette politique tant dans les aires urbaines que dans les aires naturelles et rurales de l’intercommunalité. Il s’agit donc de définir les contours de l’action publique en matière de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le livret 2
Livret 3 Définition du système de gestion des eaux pluviales • Février 2024Cette stratégie doit répondre aux caractéristiques du territoire (topographiques, infrastructurelles, socioéconomiques), à ses enjeux (aléas, érosion des sols, pollutions, cadre de vie) et aux attentes des citoyens. Elle est un préalable à l’identification des composantes du système de gestion des eaux pluviales, sur la base des équipements existants, de leurs fonctionnalités et des orientations retenues.
Livret 4 Articulation avec les politiques du cycle de l'eau et de l'aménagement • Mars 2024 La personne publique en charge de la gestion des eaux pluviales (urbaines ou à l’échelle du territoire) ne peut définir unilatéralement son champ d’actions et ce qui relève de sa responsabilité, au risque d’entretenir un flou juridique et organisationnel. Gérer les eaux pluviales nécessite de comprendre l’articulation de cette politique avec les autres politiques liées aux cycles de l’eau et à l’aménagement du territoire.
Livret 5 Identification des responsabilités juridiques • Mai 2024En tant que gestionnaire des eaux pluviales d’un territoire, établir son périmètre de compétence et définir son système de gestion des eaux pluviales, c’est connaître son champ de responsabilités. D’éventuelles actions pourraient ainsi être mises en œuvre pour limiter les chances que la responsabilité d’une personne publique soit engagée à raison des dommages que leurs ouvrages pourraient générer ou aggraver lorsque surviennent d’importantes précipitations. Parfois, de telles situations s’avéreront néanmoins inévitables, d’autant plus que le changement climatique conduira à en augmenter la fréquence.
Livret 6 Connaissance des règles et outils financiers • Septembre 2024Établir un périmètre de compétence clair permettra également de connaître avec davantage de précision les moyens à mobiliser pour financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, à quel titre, sur quelle durée et avec quels partenaires.
Livret 7Engagement dans des démarches de coopération territoriale • Novembre 2024 Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.
Lire Aussi
Le premier livret de ce cahier a pour fonction d’introduire les suivants. Prenant appui sur les définitions établies par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD – ex-CGEDD), il précise quelles sont les différences entre eaux pluviales et de ruissellement. Il rappelle également les différents statuts juridiques et régimes de propriété attachés à l’eau de pluie, avant qu’elle tombe, puis selon qu’elle traverse une propriété foncière ou s’infiltre dans le sol.
Livret 2 Contours géographiques et fonciers de l'action publique • Janvier 2024Du fait de la souplesse du cadre juridique de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, qui vise essentiellement des aires urbaines, la personne publique compétente peut décider, avec l’assentiment des communes et intercommunalités de son territoire, de mener une politique volontariste de gestion des écoulements.
Il est possible de conduire cette politique tant dans les aires urbaines que dans les aires naturelles et rurales de l’intercommunalité. Il s’agit donc de définir les contours de l’action publique en matière de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le livret 2
Livret 3 Définition du système de gestion des eaux pluviales • Février 2024Cette stratégie doit répondre aux caractéristiques du territoire (topographiques, infrastructurelles, socioéconomiques), à ses enjeux (aléas, érosion des sols, pollutions, cadre de vie) et aux attentes des citoyens. Elle est un préalable à l’identification des composantes du système de gestion des eaux pluviales, sur la base des équipements existants, de leurs fonctionnalités et des orientations retenues.
Livret 4 Articulation avec les politiques du cycle de l'eau et de l'aménagement • Mars 2024 La personne publique en charge de la gestion des eaux pluviales (urbaines ou à l’échelle du territoire) ne peut définir unilatéralement son champ d’actions et ce qui relève de sa responsabilité, au risque d’entretenir un flou juridique et organisationnel. Gérer les eaux pluviales nécessite de comprendre l’articulation de cette politique avec les autres politiques liées aux cycles de l’eau et à l’aménagement du territoire.
Livret 5 Identification des responsabilités juridiques • Mai 2024En tant que gestionnaire des eaux pluviales d’un territoire, établir son périmètre de compétence et définir son système de gestion des eaux pluviales, c’est connaître son champ de responsabilités. D’éventuelles actions pourraient ainsi être mises en œuvre pour limiter les chances que la responsabilité d’une personne publique soit engagée à raison des dommages que leurs ouvrages pourraient générer ou aggraver lorsque surviennent d’importantes précipitations. Parfois, de telles situations s’avéreront néanmoins inévitables, d’autant plus que le changement climatique conduira à en augmenter la fréquence.
Livret 6 Connaissance des règles et outils financiers • Septembre 2024Établir un périmètre de compétence clair permettra également de connaître avec davantage de précision les moyens à mobiliser pour financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, à quel titre, sur quelle durée et avec quels partenaires.
Livret 7Engagement dans des démarches de coopération territoriale • Novembre 2024 Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.
Lire Aussi
de l'action publique
• Janvier 2024
Du fait de la souplesse du cadre juridique de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, qui vise essentiellement des aires urbaines, la personne publique compétente peut décider, avec l’assentiment des communes et intercommunalités de son territoire, de mener une politique volontariste de gestion des écoulements.
Il est possible de conduire cette politique tant dans les aires urbaines que dans les aires naturelles et rurales de l’intercommunalité. Il s’agit donc de définir les contours de l’action publique en matière de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement.
Il est possible de conduire cette politique tant dans les aires urbaines que dans les aires naturelles et rurales de l’intercommunalité. Il s’agit donc de définir les contours de l’action publique en matière de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le livret 2
Livret 3 Définition du système de gestion des eaux pluviales • Février 2024Cette stratégie doit répondre aux caractéristiques du territoire (topographiques, infrastructurelles, socioéconomiques), à ses enjeux (aléas, érosion des sols, pollutions, cadre de vie) et aux attentes des citoyens. Elle est un préalable à l’identification des composantes du système de gestion des eaux pluviales, sur la base des équipements existants, de leurs fonctionnalités et des orientations retenues.
Livret 4 Articulation avec les politiques du cycle de l'eau et de l'aménagement • Mars 2024 La personne publique en charge de la gestion des eaux pluviales (urbaines ou à l’échelle du territoire) ne peut définir unilatéralement son champ d’actions et ce qui relève de sa responsabilité, au risque d’entretenir un flou juridique et organisationnel. Gérer les eaux pluviales nécessite de comprendre l’articulation de cette politique avec les autres politiques liées aux cycles de l’eau et à l’aménagement du territoire.
Livret 5 Identification des responsabilités juridiques • Mai 2024En tant que gestionnaire des eaux pluviales d’un territoire, établir son périmètre de compétence et définir son système de gestion des eaux pluviales, c’est connaître son champ de responsabilités. D’éventuelles actions pourraient ainsi être mises en œuvre pour limiter les chances que la responsabilité d’une personne publique soit engagée à raison des dommages que leurs ouvrages pourraient générer ou aggraver lorsque surviennent d’importantes précipitations. Parfois, de telles situations s’avéreront néanmoins inévitables, d’autant plus que le changement climatique conduira à en augmenter la fréquence.
Livret 6 Connaissance des règles et outils financiers • Septembre 2024Établir un périmètre de compétence clair permettra également de connaître avec davantage de précision les moyens à mobiliser pour financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, à quel titre, sur quelle durée et avec quels partenaires.
Livret 7Engagement dans des démarches de coopération territoriale • Novembre 2024 Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.
Lire Aussi
Livret 3 Définition du système de gestion des eaux pluviales • Février 2024Cette stratégie doit répondre aux caractéristiques du territoire (topographiques, infrastructurelles, socioéconomiques), à ses enjeux (aléas, érosion des sols, pollutions, cadre de vie) et aux attentes des citoyens. Elle est un préalable à l’identification des composantes du système de gestion des eaux pluviales, sur la base des équipements existants, de leurs fonctionnalités et des orientations retenues.
Livret 4 Articulation avec les politiques du cycle de l'eau et de l'aménagement • Mars 2024 La personne publique en charge de la gestion des eaux pluviales (urbaines ou à l’échelle du territoire) ne peut définir unilatéralement son champ d’actions et ce qui relève de sa responsabilité, au risque d’entretenir un flou juridique et organisationnel. Gérer les eaux pluviales nécessite de comprendre l’articulation de cette politique avec les autres politiques liées aux cycles de l’eau et à l’aménagement du territoire.
Livret 5 Identification des responsabilités juridiques • Mai 2024En tant que gestionnaire des eaux pluviales d’un territoire, établir son périmètre de compétence et définir son système de gestion des eaux pluviales, c’est connaître son champ de responsabilités. D’éventuelles actions pourraient ainsi être mises en œuvre pour limiter les chances que la responsabilité d’une personne publique soit engagée à raison des dommages que leurs ouvrages pourraient générer ou aggraver lorsque surviennent d’importantes précipitations. Parfois, de telles situations s’avéreront néanmoins inévitables, d’autant plus que le changement climatique conduira à en augmenter la fréquence.
Livret 6 Connaissance des règles et outils financiers • Septembre 2024Établir un périmètre de compétence clair permettra également de connaître avec davantage de précision les moyens à mobiliser pour financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, à quel titre, sur quelle durée et avec quels partenaires.
Livret 7Engagement dans des démarches de coopération territoriale • Novembre 2024 Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.
Lire Aussi
• Février 2024
Cette stratégie doit répondre aux caractéristiques du territoire (topographiques, infrastructurelles, socioéconomiques), à ses enjeux (aléas, érosion des sols, pollutions, cadre de vie) et aux attentes des citoyens. Elle est un préalable à l’identification des composantes du système de gestion des eaux pluviales, sur la base des équipements existants, de leurs fonctionnalités et des orientations retenues.
Livret 4 Articulation avec les politiques du cycle de l'eau et de l'aménagement • Mars 2024 La personne publique en charge de la gestion des eaux pluviales (urbaines ou à l’échelle du territoire) ne peut définir unilatéralement son champ d’actions et ce qui relève de sa responsabilité, au risque d’entretenir un flou juridique et organisationnel. Gérer les eaux pluviales nécessite de comprendre l’articulation de cette politique avec les autres politiques liées aux cycles de l’eau et à l’aménagement du territoire.
Livret 5 Identification des responsabilités juridiques • Mai 2024En tant que gestionnaire des eaux pluviales d’un territoire, établir son périmètre de compétence et définir son système de gestion des eaux pluviales, c’est connaître son champ de responsabilités. D’éventuelles actions pourraient ainsi être mises en œuvre pour limiter les chances que la responsabilité d’une personne publique soit engagée à raison des dommages que leurs ouvrages pourraient générer ou aggraver lorsque surviennent d’importantes précipitations. Parfois, de telles situations s’avéreront néanmoins inévitables, d’autant plus que le changement climatique conduira à en augmenter la fréquence.
Livret 6 Connaissance des règles et outils financiers • Septembre 2024Établir un périmètre de compétence clair permettra également de connaître avec davantage de précision les moyens à mobiliser pour financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, à quel titre, sur quelle durée et avec quels partenaires.
Livret 7Engagement dans des démarches de coopération territoriale • Novembre 2024 Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.
Lire Aussi
Livret 4 Articulation avec les politiques du cycle de l'eau et de l'aménagement • Mars 2024 La personne publique en charge de la gestion des eaux pluviales (urbaines ou à l’échelle du territoire) ne peut définir unilatéralement son champ d’actions et ce qui relève de sa responsabilité, au risque d’entretenir un flou juridique et organisationnel. Gérer les eaux pluviales nécessite de comprendre l’articulation de cette politique avec les autres politiques liées aux cycles de l’eau et à l’aménagement du territoire.
Livret 5 Identification des responsabilités juridiques • Mai 2024En tant que gestionnaire des eaux pluviales d’un territoire, établir son périmètre de compétence et définir son système de gestion des eaux pluviales, c’est connaître son champ de responsabilités. D’éventuelles actions pourraient ainsi être mises en œuvre pour limiter les chances que la responsabilité d’une personne publique soit engagée à raison des dommages que leurs ouvrages pourraient générer ou aggraver lorsque surviennent d’importantes précipitations. Parfois, de telles situations s’avéreront néanmoins inévitables, d’autant plus que le changement climatique conduira à en augmenter la fréquence.
Livret 6 Connaissance des règles et outils financiers • Septembre 2024Établir un périmètre de compétence clair permettra également de connaître avec davantage de précision les moyens à mobiliser pour financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, à quel titre, sur quelle durée et avec quels partenaires.
Livret 7Engagement dans des démarches de coopération territoriale • Novembre 2024 Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.
Lire Aussi
et de l'aménagement
• Mars 2024
La personne publique en charge de la gestion des eaux pluviales (urbaines ou à l’échelle du territoire) ne peut définir unilatéralement son champ d’actions et ce qui relève de sa responsabilité, au risque d’entretenir un flou juridique et organisationnel. Gérer les eaux pluviales nécessite de comprendre l’articulation de cette politique avec les autres politiques liées aux cycles de l’eau et à l’aménagement du territoire.
Livret 5 Identification des responsabilités juridiques • Mai 2024En tant que gestionnaire des eaux pluviales d’un territoire, établir son périmètre de compétence et définir son système de gestion des eaux pluviales, c’est connaître son champ de responsabilités. D’éventuelles actions pourraient ainsi être mises en œuvre pour limiter les chances que la responsabilité d’une personne publique soit engagée à raison des dommages que leurs ouvrages pourraient générer ou aggraver lorsque surviennent d’importantes précipitations. Parfois, de telles situations s’avéreront néanmoins inévitables, d’autant plus que le changement climatique conduira à en augmenter la fréquence.
Livret 6 Connaissance des règles et outils financiers • Septembre 2024Établir un périmètre de compétence clair permettra également de connaître avec davantage de précision les moyens à mobiliser pour financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, à quel titre, sur quelle durée et avec quels partenaires.
Livret 7Engagement dans des démarches de coopération territoriale • Novembre 2024 Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.
Lire Aussi
Livret 5 Identification des responsabilités juridiques • Mai 2024En tant que gestionnaire des eaux pluviales d’un territoire, établir son périmètre de compétence et définir son système de gestion des eaux pluviales, c’est connaître son champ de responsabilités. D’éventuelles actions pourraient ainsi être mises en œuvre pour limiter les chances que la responsabilité d’une personne publique soit engagée à raison des dommages que leurs ouvrages pourraient générer ou aggraver lorsque surviennent d’importantes précipitations. Parfois, de telles situations s’avéreront néanmoins inévitables, d’autant plus que le changement climatique conduira à en augmenter la fréquence.
Livret 6 Connaissance des règles et outils financiers • Septembre 2024Établir un périmètre de compétence clair permettra également de connaître avec davantage de précision les moyens à mobiliser pour financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, à quel titre, sur quelle durée et avec quels partenaires.
Livret 7Engagement dans des démarches de coopération territoriale • Novembre 2024 Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.
Lire Aussi
• Mai 2024
En tant que gestionnaire des eaux pluviales d’un territoire, établir son périmètre de compétence et définir son système de gestion des eaux pluviales, c’est connaître son champ de responsabilités. D’éventuelles actions pourraient ainsi être mises en œuvre pour limiter les chances que la responsabilité d’une personne publique soit engagée à raison des dommages que leurs ouvrages pourraient générer ou aggraver lorsque surviennent d’importantes précipitations. Parfois, de telles situations s’avéreront néanmoins inévitables, d’autant plus que le changement climatique conduira à en augmenter la fréquence.
Livret 6 Connaissance des règles et outils financiers • Septembre 2024Établir un périmètre de compétence clair permettra également de connaître avec davantage de précision les moyens à mobiliser pour financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, à quel titre, sur quelle durée et avec quels partenaires.
Livret 7Engagement dans des démarches de coopération territoriale • Novembre 2024 Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.
Lire Aussi
Livret 6 Connaissance des règles et outils financiers • Septembre 2024Établir un périmètre de compétence clair permettra également de connaître avec davantage de précision les moyens à mobiliser pour financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, à quel titre, sur quelle durée et avec quels partenaires.
Livret 7Engagement dans des démarches de coopération territoriale • Novembre 2024 Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.
Lire Aussi
• Septembre 2024
Établir un périmètre de compétence clair permettra également de connaître avec davantage de précision les moyens à mobiliser pour financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, à quel titre, sur quelle durée et avec quels partenaires.
Livret 7Engagement dans des démarches de coopération territoriale • Novembre 2024 Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.
Lire Aussi
Livret 7Engagement dans des démarches de coopération territoriale • Novembre 2024 Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.
Lire Aussi
de coopération territoriale
• Novembre 2024
Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.
Lire Aussi