LETTRE D'INFORMATION DECHETS - AVRIL 2025

SOMMAIRE:

1. Rappel des positions de la FNCCR en matière de gestion des déchets auprès de Mme la Ministre de la Transition écologique Agnès PANNIER-RUNACHER
2. Contribution de la FNCCR à l’audition avec France Biodéchets au Sénat sur les perspectives de la filière des biodéchets
3. REP : point sur les éco-organismes agréés au 1er janvier 2025
4. Veille juridique:
a) Déchets d’emballages : publication du règlement PPWR
b) REP : un cadre harmonisé pour une prime à l'incorporation de matière plastique recyclée dans certains produits
c) Validation par le Conseil d’Etat de la filière REP «Bâtiment»
d) Mise en décharge de déchets : la France sommée de transposer correctement la directive européenne
e) Vers une révision ciblée de la directive-cadre « Déchets » : le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord provisoire