Conséquence des nombreuses interrogations qui se posent dans les territoires au sujet de la répartition des compétences, obligations et responsabilités relatives aux eaux de ruissellement (inondations, pollutions…), plusieurs questions juridiques ont été posées par les participants de la réunion de lancement du GT Ruissellement, qui a eu lieu le 16 octobre 2025. Ce groupe de travail, coanimé par l’ANEB et la FNCCR, s’inscrit dans le cadre de la nouvelle feuille de route de la Commission mixte inondation.
Afin d’apporter des éléments de réponse aux questions juridiques qui ont été posées à l’occasion de cette réunion, la FNCCR vous propose la présente note, qui référence également diverses publications utiles pour approfondir le sujet.
NB : Le cahier de la FNCCR consacré à la problématique des eaux pluviales et de ruissellement, dont les livrets sont cités à différentes reprises dans le cadre de cette note, est pour l’heure réservé aux adhérents de la FNCCR. Les non-adhérents pourront en prendre connaissance à compter du 18 novembre 2025.
