DDADUE 3 : Projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne
Déposé au Sénat le 10 novembre, le projet de loi DDADUE 3 (n°118, 2025-2026) vise à adapter le droit français à 75 textes européens (32 directives et 43 règlements), au travers de 70 articles couvrant de nombreux champs sectoriels (économie, finance, environnement, énergie, transports, santé, agriculture, pêche). La commission des affaires économiques a désigné, le 17 décembre 2025, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet et Marie-Lise Housseau comme rapporteurs. La discussion en séance publique est attendue en février 2026. Au sein de ce projet de loi transversal, trois titres (IV, V et VI) concentrent les principaux enjeux pour les adhérents de la Fédération, en particulier dans les secteurs énergie, numérique et déchets :
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