Dans le prolongement de la loi APER, ce document vise à lever les incertitudes juridiques et opérationnelles qui freinent encore le recours aux contrats de vente directe d’électricité renouvelable par les personnes publiques. L’objectif : permettre aux collectivités et acteurs publics de sécuriser leurs prix sur le long terme, accélérer la décarbonation et renforcer la souveraineté énergétique des territoires.
Le guide propose notamment :
• une description des différentes formes de PPA et de leurs avantages
• leur articulation avec le droit de la commande publique
• une lecture des enjeux économiques et des risques pour les acheteurs publics
• un clausier opérationnel (CCAP) pour sécuriser la contractualisation