Modalités de participation - performance technique et analyse économique

Adhésion à l'analyse comparative de la performance des SPEA

Depuis 2009, la FNCCR mène une démarche d’analyse comparative des performances des services d’eau et d’assainissement (SPEA) unique en France. Le recueil de données réglementaires, déjà fournies à SISPEA, et complémentaires permet de restituer un panorama représentatif de la performance des services. Une comparaison avec des collectivités similaires par groupe d’urbanisation permet de se situer dans l’écosystème des SPEA.

Rappel sur les modalités de participation


L’analyse comparative constitue une « adhésion complémentaire » à l’adhésion « cycle de l’eau » à la FNCCR, qui est actée par délibération ou par décision de l’exécutif ou de la direction selon les délégations de pouvoir/de signature qui existent (dans la mesure où il s’agit d’un montant de 3990€ annuels).

La résiliation est possible à tout moment sur simple courrier.

 

Vous trouverez ici un exemple de délibération d’adhésion, mais la forme est libre de notre côté.

Pour information, voici également le dossier général d’adhésion, qu’il est possible de communiquer aux instances de décision :

NB : il n’est pas nécessaire pour les structures déjà adhérentes de renseigner le formulaire, avec les n° Siret, le représentant légal, les coordonnées des personnes de contact, etc

Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Analyses comparatives |