2025-03-27

Webinaire EAU

Réforme des redevances : performance des systèmes d’assainissement

La réforme des redevances des Agences de l’eau est entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
A compter de 2026, le calcul des redevances pour la performance des systèmes d’assainissement tiendra compte de la performance des services en 2024 sur un certain nombre d’indicateurs.


Cet événement est terminé.

La FNCCR vous a proposé le 27 mars 2025, une présentation des modalités de calcul des coefficients de performance, les indicateurs retenus ainsi que des exemples de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour améliorer sa performance (et réduire donc le montant des redevances de performance dues à l’agence de l’eau !). Sophie Portela, Cheffe de projet Sispea à l’OFB est également intervenue pour présenter les outils de saisie des données et de simulation des coefficients qui sont ou seront proposés.

Vous pouvez télécharger ICI le document ayant servi de support à cette réunion.

Vous pouvez visionner ICI le replay de la réunion.