Auditions parlementaires récentes
Territorialiser la planification écologique – Assemblée nationale
La FNCCR a été auditionnée le 16 décembre 2025 à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, consacrée à la territorialisation et au portage des politiques publiques de transition énergétique et écologique.
Représentée par Dominique Ramard, Président du syndicat d’énergies des Cotes d’Armor, la Fédération a partagé sa vision avec Mickaël Cosson, président de la mission, ainsi qu’avec les rapporteurs Constance de Pélichy et Thiébaut Vincent.
Projet de loi DDADUE 3 – Sénat
13 janvier 2026
La FNCCR a été auditionnée par Daniel Gremillet, sénateur et rapporteur du projet de loi au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE 3).
Les échanges ont notamment porté sur les articles 36 à 45 du titre V, relatifs aux dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de transition énergétique et climatique.
Mission sur l’optimisation des soutiens publics aux énergies renouvelables et au stockage d’électricité
La FNCCR a été auditionnée le 18 février 2026 dans le cadre de la mission confiée à Jean-Bernard Lévy, président du Conseil français de l’énergie et ancien PDG d’EDF, et à Thierry Tuot, conseiller d’État et ancien directeur général de la Commission de régulation de l’énergie.
Cette mission porte sur l’optimisation des soutiens publics aux énergies renouvelables et au stockage d’électricité afin d’assurer l’atteinte durable des objectifs climatiques.
La FNCCR était représentée par son président Jean-Luc Dupont.
Eau potable et GEMAPI – Assemblée nationale et Sénat
Janvier – février 2026
La FNCCR a également contribué aux travaux parlementaires relatifs à la gestion de l’eau et à la prévention des inondations :
- Assemblée nationale – Commission du développement durable
Participation à une table ronde le 28 janvier 2026 dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger la qualité de l’eau potable. - Sénat – Proposition de loi GEMAPI
Audition organisée le 26 février 2026 à l’initiative du sénateur Laurent Somon, dans le cadre des travaux relatifs à la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). La FNCCR était représentait par Elmano MARTINS (VP « eau et assainissement » de la CA du Niortais)
Par ailleurs, à la demande des ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation, la FNCCR a rédigé une note de positionnement sur les enjeux croisés de l’eau et de l’agriculture : la protection des captages, la gestion quantitative de la ressource, le financement de la politique de l’eau, la gouvernance. Retrouvez la note ICI.
Contributions écrites
Mission d’information sur les agences de l’eau – Sénat
La FNCCR a transmis une contribution écrite à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dans le cadre de la mission d’information consacrée aux agences de l’eau et à leur accompagnement des collectivités territoriales.
Mission « flash » sur la décarbonation des poids lourds – Assemblée nationale
La FNCCR a également été sollicitée pour une contribution écrite dans le cadre de la mission d’information « flash » sur la décarbonation des poids lourds, conduite par Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul, rapporteurs à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
Numérique
Mission CGEIGEDD sur le New Deal Mobile
La FNCCR a transmis une contribution écrite le 19 janvier 2026 dans le cadre de la mission conduite par le IGEDD relative au bilan et aux perspectives du New Deal Mobile.
Mission d’information sur l’extinction des réseaux mobiles 2G / 3G – Sénat
La FNCCR a été auditionnée dans le cadre de la mission d’information lancée le 10 décembre 2025 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat sur les impacts de la mise en extinction des réseaux mobiles 2G et 3G.
Elle a également transmis une contribution écrite le 8 janvier 2026.
Auditions à venir
Mission sur les éco-organismes et les éco-contributions – Assemblée nationale
17 mars 2026
La FNCCR participera à une table ronde consacrée aux collectivités territoriales organisée par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire dans le cadre de la mission sur les éco-organismes et les éco-contributions.
La table ronde est organisée à l’initiative des co-rapporteurs Anne-Cécile Violland et Stéphane Delautrette.
La FNCCR sera représentée par :
- Damien Grasset, président de Trivalis et président de la Commission Valorisation des déchets de la FNCCR
Cette audition réunira également plusieurs associations représentatives des collectivités : AMF, AMRF, Intercommunalités de France et AMORCE.
Audition sur le chèque énergie – Assemblée nationale
15 avril 2026
La FNCCR sera auditionnée à l’Assemblée nationale dans le cadre de travaux parlementaires consacrés au chèque énergie.
Échanges institutionnels
Réforme des collectivités territoriales
La FNCCR a échangé le 11 mars avec la sénatrice Muriel Jourda, Sénatrice du Morbihan sur le projet de réforme des collectivités territoriales dans la perspective du prochain acte de décentralisation. Cette rencontre s’est tenue en présence de Gwenn Le Nay, président de Morbihan Énergies, et de Charles-Antoine Gautier, directeur général de la FNCCR.