La FNCCR plaide pour une politique qui concilie : exigence de bonne gestion des fonds publics, solidarité territoriale et soutenabilité financière du modèle de l’eau.
La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a récemment publié la synthèse de sa mission flash : « Les agences de l’eau : à contre-courant des décisions des élus ? »
À cette occasion, la FNCCR prend acte de la mise à jour, par les agences de l’eau, de leurs critères d’éligibilité aux aides à la suite de la loi du 25 avril 2025 et souhaite rappeler quelques points clés :
Des aides publiques, donc des exigences légitimes
Les aides des agences de l’eau sont des fonds publics. Il est normal qu’elles s’assurent de la pertinence et de la solidité des projets portés par les collectivités. En effet, le financeur doit prendre en compte la capacité du porteur à en garantir une gestion efficace et un entretien durable.
Les collectivités doivent pouvoir choisir librement l’échelle territoriale qui garantit l’exercice efficace du service public
Les collectivités dotées d’une maîtrise d’ouvrage solide peuvent assumer durablement les exigences de qualité et de performance des services publics. Celles qui en sont dépourvues, souvent trop petites, rencontrent des réelles difficultés de gestion.
Mutualisation et solidarité : d’abord au niveau local
Les mécanismes de péréquation entre territoires urbains et ruraux sont indispensables. Ils permettent des investissements à la hauteur des objectifs règlementaires, dans tous les territoires. Pour autant ils n’ont pas vocation à combler les carences structurelles dans la gestion des services.
Renouvellement des réseaux : un enjeu structurel
Le financement des agences de l’eau au bénéfice des services d’eau potable et d’assainissement tend à se réduire, alors même que les contributions des usagers restent ultra-majoritaires (≈80%). Rappelons que la doctrine historique des agences a toujours été de financer le premier investissement et pas le renouvellement. Des appels à projets ont néanmoins été lancés (Assises de l’eau, Plan Eau) pour soutenir le renouvellement.