Pollutions, sécheresses de 2021 et 2022… les dérèglements environnementaux et climatiques dégradent fortement les cycles de l’eau, tant en qualité qu’en quantité. En conséquence, les services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) sont confrontés à une difficulté accrue pour mener leur mission d’alimentation en eau de leur population et de dépollution des eaux usées. Ces difficultés nouvelles s’ajoutent au vieillissement des installations : la filière française de l’eau chiffrait, en 2020, à 17 milliards les besoins d’investissement nécessaires en matière environnementale dans les cinq ans à venir.
En parallèle, la baisse des consommations en eau potable impacte inexorablement les recettes issues de la tarification, principale source de financement des services. Cette diminution des recettes conjuguée à une augmentation des besoins, qui devrait se traduire par une hausse des dépenses, menace la viabilité économique des autorités organisatrices. Afin d’alerter efficacement sur cet enjeu, il devient primordial de comprendre la composition des coûts des services d’eau et d’assainissement, et leurs sources de financement.
C’est pourquoi, la FNCCR organise un colloque consacré à la viabilité économique des SPEA le 29 Mai 2024 à Paris 75007.
L’événement aura pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux en matière de coûts et de financements actuels des réseaux, notamment à travers l’Outil Expliceo d’analyse fonctionnelle des coûts, mais aussi de mettre en débat de nouvelles pistes de financement pour les services (péréquation, redevances, tarification), nécessaires pour permettre le maintien d’un même niveau de service.
L’inscription, gratuite et obligatoire pour participation, est d’ores et déjà ouverte.
Programme du mercredi 29 mai à Paris et en distanciel
9h – 9h30 : accueil café
9h30 : Introduction de la journée par Bernard Barraqué, directeur de recherche émérite au CNRS
10h : Table-ronde 1 – Quels investissements pour répondre aux besoins de demain ?
La première table-ronde fera état des enjeux en matière d’investissement et de gestion patrimoniale des services. Le dérèglement climatique, et les évolutions réglementaires qui l’accompagnent, contraignent les collectivités à adapter leurs infrastructures. Difficile à chiffrer, le concept de mur d’investissement doit être questionné : Quels besoins pour quels niveaux de services ? Dans quelle mesure la technologie est-elle une réponse au dérèglement climatique ? Quelles implications environnementales et sanitaires de ces investissements ?
Intervenants : Théophile Clerc, économiste au service planification, évaluation et prospective de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, spécialiste du changement climatique ; Bruno Alapetite, directeur de la prospective des Eaux de Vienne Siveer ESIP ; Patrick Faisques, délégué permanent du Comité Stratégique de la Filière Eau et en charge des Relations institutionnelles de Veolia Eau France
11h – 11h15 : Présentation et mise en perspective de l’outil Explicéo d’analyse des coûts par Simon Godefroy, consultant associé chez Citexia
11h15 – 12h30 : Table-ronde 2 – Pollution, sécheresse… Une inexorable augmentation des dépenses courantes ?
Les nouveaux investissements évoqués dans la première table-ronde engendrent une évolution des dépenses courantes en matière de traitement ou d’énergie nécessaire pour capter, traiter, distribuer ou récolter des eaux. A niveau constant d’investissement, le dérèglement climatique et l’inflation font augmenter les coûts d’exploitation quotidienne des services. La deuxième table-ronde sera donc dédiée à la compréhension, la classification et l’évolution des postes de dépenses courantes.
Intervenants : Virginie Chambard, consultante associée chez A propos ; Anthony Ramond, responsable administratif et financier et Gael Saint-Germain, directeur technique eau et assainissement, Angers loire Métropole ; un représentant des exploitants privés des SPEA
12h30 – 13h30 : Cocktail déjeunatoire
13h30 – 13h45 : Introduction de l’après-midi par Simon Godefroy sur la structure des recettes des SPEA
13h34 : Table-ronde 3 – Quels leviers de financement du cycle de l’eau ?
La récente diversification des recettes hors-facturation (PFAC pour l’assainissement, DECI pour l’eau potable…) interroge le financement des services. De nombreuses sources de financement pourraient ainsi être mobilisées pour répondre aux défis évoqués, notamment pour faire face à la baisse des consommations : péréquation entre service, emprunt (question de l’équité avec les générations), autofinancement (lié à la tarification mais de manière secondaire), taxes, impôts, refonte des financements des AE (plus prospectif). Mais ces nouvelles recettes interrogent : Quelle pertinence d’une remise en cause du modèle historique de l’eau paie l’eau qui permet aux autorités compétentes une certaine autonomie financière ? Quelle contribution des usagers de l’eau en fonction de leurs impacts réciproques sur la ressource ?
Intervenants : Solène Le Fur, directrice du programme Eau à la Caisse des dépôts ; Thierry Burlot, président du comité de bassin de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ; Christophe Lime, Vice-président chargé de l’eau et de l’assainissement à Grand Besançon Métropole et Président de France Eau Publique ; Célia de Lavergne, directrice de la Direction Eau et biodiversité au sein du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
15h – 15h15 : Pause-café
15h15 – 16h30 : Table-ronde 4 – Tarification de l’eau : concilier financement, enjeux sociaux et environnementaux ?
En mars 2023, le Plan eau appelait de ses vœux la généralisation de la tarification progressive sur le territoire français. Un an plus tard, il apparaît que la tarification progressive ne se veut pas aussi sociale qu’elle prétend l’être et, surtout, que les grilles tarifaires doivent être adaptées aux conditions socio-économiques des territoires. En parallèle, les augmentations du prix de l’eau font émerger d’impératifs questionnement sur les impacts et l’acceptabilité sociale du prix. Alors doit-on augmenter le prix de l’eau ? Quelles limites de la tarification progressive ? Quelle corrélation de la tarification avec la consommation ?
Intervenants : Jean-Yves Lautridou, rapporteur de la mission tarification progressive du CESE ; Céline Gonzalez-Braban, cheffe de service Relations Usagers, Grand Annecy, sur l’harmonisation de leurs tarifs ; Régis Banquet, Président de Carcassonne Agglo, Maire d’Alzonne, administrateur de la FNCCR, Vice-Président des intercommunalités de France délégué au grand Cycle de l’eau
16h30 – 17h : Discours de conclusion de Hervé Paul, Vice-président de la métropole Nice Côte-d’Azur délégué à l’eau et l’assainissement, Vice-président de la FNCCR, membre du conseil national de l’eau
17h : Fin