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Électricité
La compétence « électricité » repose sur l’organisation du service public de distribution d’électricité. Les…
[Communiqué] Baromètre 2025 de l’électricité renouvelable en France
Jamais la production d’électricité renouvelable n’aura été aussi forte en France, et jamais la puissance…
Assainissement collectif
Cette mission concerne la collecte et le traitement des eaux usées domestiques via des réseaux…
Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale passage en commission des lois
Suite à l’échec de la Commission mixte paritaire le 17 mai, la proposition de loi…
Proposition de loi : transfert des compétences eau et assainissement
Une proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau……
Baromètre 2025 de l’électricité renouvelable en France
Jamais la production d’électricité renouvelable n’aura été aussi forte en France, et jamais la puissance…
Lettre info énergie de janvier 2025
AGENDA Prochaines dates à retenir: · GT Achat le 17 janvier 2025· GT Approche sociologique et comportementale des……
Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
La loi n° 2025-856 du 30 juin 2025, publiée au Journal officiel du 1er juillet,…
Lettre d’actualités Cycle de l’eau n°106 – Avril 2026
Téléchargez ICI la lettre d’actualités n°106 qui traite des sujets suivants : Consultation publique :……
Manifeste ACTEE FNCCR 2026-2032, le mandat de la rénovation énergétique
Maires rénovateurs, un écosystème d’acteurs à vos côtés pour accompagner la transformation de vos bâtiments…