L’analyse comparative des performances des SPEA
L’analyse comparative a été créée en France en 2009 par la FNCCR pour permettre aux collectivités de disposer d’un outil supplémentaire de pilotage de leurs services d’eau potable. Cette initiative s’inspirait de la démarche menée par l’Association Internationale de l’Eau (IWA) en matière d’évaluation de la performance des services d’eau potable et de l’opération européenne de « benchmarking » dénommée « the European Benchmarking Cooperation » (EBC). De nombreuses adaptations ont été apportées au fil des années, en tenant compte des retours d’expérience et des attentes des collectivités françaises participant à ces analyses comparatives.
L’analyse comparative vise 3 objectifs principaux :
- apporter un soutien méthodologique aux collectivités pour la valorisation des indicateurs de performance réglementaires ;
- développer un référentiel facilement utilisable de données relatives à la performance des services d’eau et d’assainissement, pour que chaque collectivité puisse situer son propre service dans ce référentiel et ainsi identifier plus aisément les axes de progression envisageables ;
- échanger entre collectivités sur ces thématiques.
Les indicateurs étudiés portent aujourd’hui sur les facteurs d’analyse suivants :
Explicéo : analyse détaillée des coûts et recettes des SPEA
Les services publics d’eau et d’assainissement se sont développés dans les villes dès le 19ème siècle et dans la seconde moitié du 20ème siècle en milieu rural. L’accès à l’eau potable est désormais assuré pour 99% de la population et 80 % des habitations sont raccordées à un système d’assainissement collectif tandis que les 20 % disposent d’installation d’assainissement non collectif. Ces déploiements ont été significativement subventionnés, mais les services publics d’eau et d’assainissement sont aujourd’hui financés en quasi-totalité par leurs usagers, en proportion de leur consommation d’eau. Les dérèglement climatiques et environnementaux viennent doublement bousculer cet équilibre économique par « effet ciseau » : ils imposent des investissements massifs (sécurisation de l’alimentation en eau, traitement des pollutions, renouvellement des réseaux…) associés à une hausse des coûts d’exploitation tandis que les consommations d’eau doivent diminuer.
Dans ce contexte, analyser et expliquer les coûts des services publics d’eau et d’assainissement devient un prérequis indispensable à leur gestion efficiente et à l’acceptabilité de la hausse des tarifs, qui apparaît inéluctable.
C’est pourquoi la FNCCR a créé pour les collectivités organisatrice Explicéo, un outil d’analyse détaillée des recettes et des coûts de leur services, selon une décomposition fonctionnelle. Elle repose sur des ratios techniques et économiques établis à partir des données des comptes administratifs des services et des ceux produits par les éventuels délégataires. Ils facilitent ainsi la compréhension des variables structurantes des coûts des services sur un territoire et des enjeux financiers et les comparaisons interservices permettant d’identifier des marges d’optimisation et contribuent à répondre l’exigence de transparence.
