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Article 69 : nouveau cadre pour le déplafonnement des primes négatives
L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 comprend deux volets majeurs. D’une…
Lettre d’information déchets – Octobre 2025
Sommaire:
Evolution du pilotage de la filière REP des emballages ménagers : échanges avec l’éco-organisme et propositions de la FNCCR
Rapport sur la loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l’économie circulaire
Veille juridique :
– Mise en œuvre de la filière REP des engins de pêche contenant du plastique : décret n°2025-775 du 5 août 2025
– Filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : la société OCAB a été réagréé
– Projet d’arrêté « moratoire » modifiant le cahier des charges de la filière REP des déchets de produits et matériaux du secteur de la construction
– Présentation du projet de cahiers des charges de la filière REP des emballages professionnels et du projet d’arrêté « périmètre »
– Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : les élus locaux appellent à un engagement renforcé de l’État et à un financement à la hauteur des enjeux
7 avril 2026 Communiqué de presse Les crues exceptionnelles de février dernier ont révélé les…
Expo Biogaz
Le salon Expobiogaz rassemble les acteurs du gaz renouvelable autour de solutions innovantes : méthanisation,…
Lettre d’information déchets – Octobre 2025
Sommaire Evolution du pilotage de la filière REP des emballages ménagers : échanges avec l’éco-organisme……
Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture
La proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau…
Baromètre 2025 de l’électricité renouvelable en France
Jamais la production d’électricité renouvelable n’aura été aussi forte en France, et jamais la puissance…
Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
Les ménages ont plus que jamais besoin d’être aidés pour faire face aux augmentations conséquentes…
Les plans locaux en matière de chaleur et de froid (PLCF)
Contexte et cadre règlementaire Les plans locaux en matière de chaud et de froid (PLCF)…
Webinaire grand cycle de l’eau #5 : coopérer avec le monde agricole pour maîtriser les eaux de ruissellement
Coopérer avec le monde agricole pour maîtriser les eaux de ruissellement Le 10 mars 2026,……
Gestion et préservation de la ressource en eau
Ce pôle concerne la protection quantitative et qualitative des captages et des nappes phréatiques. Face…
Texte voté en première lecture par le Sénat
La proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau…