Les eaux usées non domestiques sont produites par des établissements industriels et parfois artisanaux (par exemple industriels de la chimie, de l’agroalimentaire, ateliers de métallurgie, de peinture, garages, hôpitaux…) ; elles se distinguent des eaux domestiques produites par les ménages par la nature, les flux ou la concentration des polluants qu’elles contiennent.
Une collectivité est souvent amenée à traiter ce type de rejets, bien qu’elle n’y soit pas obligée : leur recueil dans le réseau public d’assainissement doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation de déversement dont le contenu est encadré par la loi. En pratique, de nombreux rejets ont lieu hors de ce cadre réglementaire, voire ne sont pas connus de la collectivité. Pour autant, les risques pris par celle-ci en acceptant (ou ignorant) ces eaux sont assez largement sous-estimés en cas de déversement de substances dangereuses, en concentrations ou flux excessifs : risques pour le système d’assainissement, pour ses agents, pour le milieu aquatique et les usages qui en découlent.
Au vu de la complexité du sujet, ce guide se veut être un recueil synthétique du cadre juridique, une compilation des bonnes pratiques quant à la structuration de la démarche, des éléments de contenu de l’autorisation (en termes de caractéristiques des rejets, surveillance, durée etc…) ainsi que de la démarche de détermination des contributions financières. Le guide EUND a pour objectif d’accompagner les collectivités tout au long des étapes de la mise en place d’une gestion efficiente et sûre des eaux usées non domestiques.
Pour vous aider lors de l’élaboration de vos arrêtés d’autorisation, nous vous proposons un modèle d’arrêté que vous pourrez adapter à votre situation :
Pour accompagner la diffusion de ce guide, le département du cycle de l’eau vous a proposé le 23 juin 2026 un webinaire. La présentation du guide a été accomptagnée de retours d’expérience de collectivités.
==> Vous trouverez ICI le replay de cette réunion
==> Vous trouverez ICI le document ayant servi de support à cette présentation