Note-externe-Fonds-Chaleur-CEE-v2021.pdf
En quelques mots, le principe général est que l’impact prévisionnel des CEE sur l’économie du projet doit être décrit en amont par le porteur de projet, afin de permettre à l’ADEME de le prendre en compte dans l’instruction. La valorisation prévisionnelle des CEE est intégrée en tant que recette dans l’analyse économique de l’ADEME pour déterminer le montant de l’aide
Dès lors, à l’appui d’une demande d’aide au Fonds Chaleur, un porteur de projet doit donc déclarer sur l’honneur la renonciation de CEE pour l’opération concernée ou bien son engagement sur un volume et montant de CEE valorisé à 7 € TTC /MWh Cumac par défaut (valeur 2021, valeur actualisable chaque année).
Par ailleurs, un engagement de répercussion des CEE et des aides Fonds Chaleur au bénéfice des abonnés et les modalités de répercussion aux usagers finaux est obligatoire.
Différents seuils en termes de taille d’installation (puissance) sont définis, pour indiquer s’ils ouvrent droit ou non à un cumul des dispositifs CEE/Fonds Chaleur (basiquement, pas de cumul possible pour les petits projets mais possible pour les plus gros).
Lorsque le bénéficiaire de l’aide ADEME obtient ses CEE, il s’engage à fournir un document présentant les recettes effectivement perçues grâce aux incitations CEE (montant en volume et en €).
Retrouvez notre guide indiquant les fiches CEE pouvant être mobilisées sur les CEE dans le domaine des réseaux de chaleur et des ENR thermiques : https://www.fnccr.asso.fr/article/guide-cee-un-nouveau-levier-pour-les-reseaux-de-chaleur/