Webinaire d’explication de 14h30 à 16h30 Redevances performance des agences de l’eau
La FNCCR, engagée pour l’accompagnement de ses collectivités membres dans la mise en oeuvre de la réforme des redevances des Agences de l’eau, vous a proposé un webinaire d’explication, en complément d’autres informations à retrouver dans le fil info (modèles de délibération et systèmes d’assainissement complexes)
En cliquant ICI, vous pourrez visionner le replay de la réunion
En cliquant ICI, vous pourrez télécharger le document ayant servi de support à la réunion
I – Un Webinaire sur les modalités de calcul des redevances performance et des contrevaleurs + actualités de la réforme des redevances des Agences de l’eau
Nous avons organisé un webinaire le jeudi 20 novembre de 14h30 à 16h30 visant à repréciser les modalités de calcul des redevances performances des réseaux et de vote des contrevaleurs, et à présenter les actualités de la réforme des redevances (y compris les deux éléments ci-dessous).
II – l’Actualisation des modèles de délibération FNCCR
Nous avons actualisé les deux « modèles » de délibération relatif aux suppléments de prix des redevances performance eau et assainissement.
Vous les trouverez en haut de notre article dédié à la réforme des redevances.
III – Les éléments concernant les Coefficients de performance et facturation de la redevance performance des systèmes d’assainissement pour les SA « complexes », c’est à dire multi-maîtres d’ouvrage
Suite à de nombreux échanges dans le cadre du GT sur la mise en oeuvre de la réforme des redevances co-animé par la FNCCR, un mode opératoire en cas de système d’assainissement « multi-maîtres d’ouvrage » (lorsque tout ou partie du traitement est géré par une collectivité différente de la collecte et du transport) a été établi, et validé par le Comité National de l’eau.
Il est détaillé dans un guide publié en octobre 2025 : « Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif – Guide pour l’application aux cas particuliers des systèmes d’assainissement « multi-maître d’ouvrages » et aux cas des rejets dans plusieurs systèmes d’assainissement dont certains non soumis à redevance ».
En pratique, dans le cas des déversements des eaux usées d’une collectivités dans les installations d’une autre dans le cadre de convention de déversement (et non de transfert de compétence), la collectivité « déversante » sera redevable auprès de l’AE au titre des volumes déversés et sur la base de son coefficient global de modulation. La collectivité « traitante » ne sera pas redevable sur ces volumes.
Toutefois lorsque la collectivité « déversante » n’a aucune STEU, ce coefficient ne pourra être calculé et dans ce cas, et uniquement celui-ci, ce sera la collectivité « traitante » qui sera redevable au titre des volumes déversés, et la collectivité « déversante » devra lui reverser la quote-part de la redevance relative à ses volumes déversés.