Urbanisme

Rationalisation de la hiérarchie des documents d'urbanisme

L’ordonnance n°2020-745 relative à la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme a été publiée au Journal officiel du 18 juin. Elle met en place de nouvelles règles en matière de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, et conforte le schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans son rôle de document devant intégrer les enjeux de toutes les politiques sectorielles ayant une incidence en urbanisme …
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Commande publique

Bases de données de l’autorité concédante

Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement apporte des clarifications sur l’objet et le champ d’application des régimes juridiques de protection des bases de données des autorités concédantes, qualifiées – selon le régime applicable – de « nécessaires » ou d’« indispensables » …

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SALON RURALITIC : 25, 26 et 27 août en ligne et à Aurillac !

La FNCCR et ses adhérents se préparent de longue date à la transition numérique !

La crise, sanitaire, économique et sociale, dès ce printemps, a démontré l’enjeu de la numérisation de la France. Or si les réseaux numériques ont dans l’ensemble absorbé l’accroissement de trafic, les insuffisances en connectivité dans les territoires les moins denses, et dans la pratique du numérique des particuliers et petites entreprises sont ressorties d’autant plus fortement.
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