Fin des TRV du gaz naturel, restriction du champ des TRV d’électricité

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a été publiée au Journal officiel le 9 novembre dernier. Elle comprend des dispositions destinées, d’une part, à mettre fin aux tarifs réglementés de vente (TRV) dans le secteur du gaz naturel, d’autre part à limiter le champ d’application des TRV dans le secteur de l’électricité (cf. articles 63 et 64). lire la suite.

Actualités | Energie |

Informations et sollicitations relatives à l'assainissement collectif

Objets : Diverses informations et sollicitations relatives à l'assainissement collectif

• Information du Ministère de la transition écologique et solidaire relative à la campagne RSDE
• Diffusion du guide de l’autorité de sûreté nucléaire relatif aux rejets d’eaux usées non domestiques issues de la médecine nucléaire
• Sollicitation pour avis du projet de guide d’élaboration des analyses de risque de défaillance des systèmes d’assainissement
• Sollicitation pour avis du projet de guide de mise en œuvre du diagnostic permanent des systèmes d’assainissement.

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Actualités | Cycle de l'eau |

La chaleur renouvelable, un choix gagnant pour les collectivités !

RC&F : Publication commune SER-FNCCR

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons travaillé avec le Syndicat des Energies Renouvelables une publication commune à destination des collectivités pour accompagner le déploiement de la chaleur renouvelable sur leur territoire. Cette publication synthétique vise, en quelques pages, à présenter la dynamique de la chaleur renouvelable avec ses multiples atouts, mettant en avant les différentes sources de production.

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