Sollicitation : Projet d'évolution de la base de données Sise-Eaux

Cet article se propose de procéder à une collecte rapide de propositions à rapporter à la Direction Générale de la Santé, laquelle envisage de réviser la banque de données SISE-EAUX (Système d'information du Ministère chargé de la Santé et de ses services en région et département dédié au stockage organisé de l'information sanitaire sur les eaux)


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Proposition de Loi relative à l’exercice des compétences...

...des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Après passage en Commission des Lois et avant présentation au Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité la Proposition de Loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, ce mail vous présente les articles tels qu’ils sont adoptés ce jour, les enjeux auxquels ils répondent ainsi que les actions de la Fédération.
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